Le conseil municipal
- Maire
Commissions municipales
Finances, Travaux, Communication, Cadre de vie, Action sociale, Logement, Sentiers, Urbanisme (PLU-i)
Commissions communautaires
Délégué titulaire au conseil communautaire
commissions : Travaux - voirie - pluvial, Aménagement - urbanisme
Délégué titulaire SMDEA
- Retraité
- 1er adjoint
Commissions municipales
Travaux, Cadre de vie, Action sociale, Logement
Commissions communautaires
Délégué suppléant conseil communautaire
Référent Ambroisie
- Retraité
- 2nd ajointe
Commissions municipales
Cadre de vie, Action sociale, Logement
Commissions communautaires
Petite enfance - enfance - jeunesse, Mobilités, Solidarités et personnes âgées
Déléguée CLECT (commission locale d'évaluation des charges)
- Aide-soignante
- 3ème adjoint
Commissions municipales
Finances, Travaux, Communication, Logement, Sentiers, Urbanisme (PLU-i)
Commissions communautaires
Aménagement - urbanisme, Tourisme, Environnement
- Ingénieur d'études / enseignant
- Conseillère municipale
Commissions municipales
Communication, Sentiers
Commissions communautaires
---
- Retraitée
- Conseiller municipal
Commissions municipales
Travaux, Communication, Urbanisme (PLU-i)
Commissions communautaires
Environnement, Travaux - voirie - pluvial
Délégué SMECTOM
- Employé de collectivité
Comptes-rendus des derniers conseils municipaux
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Derniers arrêtés municipaux
Budget de la commune
Evolution des comptes de la commune depuis 2012
Budget prévisionnel 2023
| Dépenses de fonctionnement |
Recettes de fonctionnement |
| Charges à caractère général |
97820 |
Atténuations de charges |
0 |
| Charges de personnels |
41340 |
Produit des services |
3721 |
| Atténuations de produits |
1000 |
Impôts et taxes |
93231.9 |
| Autres charges de gestion courante |
40810 |
Dotations et participations |
63158 |
| Charges financières |
5700 |
Autres produits de gestion courante |
22400 |
| Charges exceptionnelles |
0 |
Produits financiers |
0 |
| Dépenses imprévues |
0 |
Produits exceptionnels |
0 |
| Virement à la section de fonctionnement |
85461 |
Excédent de fonctionnement reporté |
89620.10 |
| opérations d’ordre entre sections |
0 |
|
|
| Total |
272131 |
Total |
272131 |
| Dépenses d'investissement |
Recettes d'investissement |
| Remboursement d’emprunts |
23011 |
Dotations fonds divers réserves |
26401 |
| Immobilisations incorporelles |
0 |
Subventions d’investissement |
49365 |
| Immobilisations corporelles |
42797.97 |
Emprunts |
2340 |
| Travaux en cours |
71957 |
Immobilisations corporelles |
0 |
| Restes à réaliser |
0 |
Virement de la section de fonctionnement |
85461 |
| Solde d’exécution reporté |
25801.03 |
opérations d’ordre entre sections |
0 |
| Dépenses imprévues |
0 |
Solde d’exécution reporté |
0 |
| Opérations patrimoniales |
71957 |
Opérations patrimoniales |
71957 |
| Total |
235524 |
Total |
235524 |
Taux d'imposition
Attention, le taux de la taxe sur le foncier bâti
évolue, non pas par une augmentation du taux voté par le conseil municipal,
mais du fait de la fusion du taux communal avec le taux départemental pour compenser
la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. L'article 16 de la loi n° n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la
suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale.
Cet article précise que cette suppression progressive mise en oeuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023
s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur
les propriétés bâties en 2021. Le conseil municipal de L'Herm a décidé de n'augmenter aucun taux pour l'année 2021 et de n'appliquer que la fusion
du taux communal et du taux départemental.
Bulletins municipaux "Le l'hermois"
La publication du bulletin municipal qui s'était arrêtée fin 2014 reprend en juillet 2021 avec une nouvelle mise en page. La publication sera semestrielle.
L'Hermois N°31
L'Hermois N°30
L'Hermois N°29
L'Hermois N°28
L'hermois n°27
L'hermois n°25
