Commune de L'Herm

Ariège Pyrénées

Commune de L'Herm

Avis de publicité de rétrocession de parcelles de la SAFER

Article publié le 27/04/2023

En application de l’article R. 143-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime concernant la publication des décisions d’attribution, voici un un avis de publicité de rétrocession de la safer : publicite_retrocession_safer.pdf