Commune de L'Herm

Ariège Pyrénées

Commune de L'Herm

Adoption à l'unanimité du PLUi-H par le conseil communautaire

Article publié le 26/02/2026

Le 26 février 2026, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Foix/Varilhes a voté à l'unanimité le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de L’agglo Foix-Varilhes, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, des avis et recommandations des communes membres et des personnes publiques associées et consultées, ainsi que des erreurs matérielles constatées.
Conformément aux dispositions des articles L.153-23 et R153- 22 du code de l’urbanisme, la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Foix/Varilhes deviendra exécutoire un mois après :
▪ L’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
▪ Sa transmission au préfet de l’Ariège, sauf si dans ce délai, celui-ci décide de mettre en œuvre les dispositions de l’article L.153-26 du code de l’urbanisme.